Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse :
est édité par :
ASJOA – France Victimes 09
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social :
14 rue du Sénateur Paul Laffont
09000 Foix
Téléphone : 05 61 65 47 89
Adresse électronique : asjoa09@orange.fr
Numéro RNA : W091001295
Numéro SIREN : 352 119 655
L’association ASJOA – France Victimes 09 est agréée par le ministère de la Justice en qualité d’association d’aide aux victimes.
2. Direction de la publication
Directrice de la publication :
Nathalie MARTA, en qualité de présidente de l’association ASJOA – France Victimes 09.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 euros
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/
4. Conception et réalisation du site
Conception, réalisation, intégration et maintenance technique du site :
CM Marketing Local – Christophe Marty
Entrepreneur individuel
Site internet : https://www.cm-marketing-local.fr/
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, photographies, illustrations, images, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables et autres contenus qui le composent, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les contenus présents sur ce site sont la propriété de l’association ASJOA – France Victimes 09 ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association ASJOA – France Victimes 09 ou du titulaire des droits concerné.
Une autorisation peut être demandée à l’adresse suivante :
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Les crédits relatifs aux photographies, illustrations et ressources graphiques utilisées sur le site sont consultables sur la page :
https://asjoa.fr/credits-graphiques/
crédits graphiques
6. Informations diffusées sur le site
L’association ASJOA – France Victimes 09 s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre général et informatif. Elles ne peuvent pas couvrir l’ensemble des situations individuelles et ne constituent pas un avis juridique personnalisé, une consultation juridique, un diagnostic, une prise en charge médicale ou psychologique, ni une garantie de résultat.
Les informations relatives aux lieux, horaires et modalités des permanences peuvent évoluer. Les utilisateurs sont invités à vérifier ces informations auprès de l’association ou du professionnel concerné avant tout déplacement.
L’association ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire d’une information. Elle se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus du site à tout moment.
Pour signaler une information inexacte ou obsolète, vous pouvez écrire à :
7. Disponibilité et sécurité du site
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8. Liens hypertextes
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La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve :
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9. Données personnelles
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Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales utilisées, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la page :
Politique de confidentialité
https://asjoa.fr/politique-de-confidentialite/
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
ASJOA – France Victimes 09
14 rue du Sénateur Paul Laffont
09000 Foix
Adresse électronique : asjoa09@orange.fr
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
10. Cookies et autres traceurs
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11. Signalement d’un contenu
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- les coordonnées permettant de répondre à l’auteur du signalement.
12. Droit applicable
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En cas de difficulté ou de contestation relative à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure contentieuse, sous réserve des règles légales impératives applicables.
13. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
