Politique de confidentialité
1. Objet de la présente politique
L’association ASJOA – France Victimes 09 (ASSOCIATION DE SOUTIEN JUDICIAIRE ET D’ORIENTATION DE L’ARIEGE – FRANCE VICTIMES 09) accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des personnes qui consultent son site internet ou qui prennent contact avec elle.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur :
- les données personnelles susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du site ;
- les raisons pour lesquelles ces données sont utilisées ;
- les personnes pouvant y avoir accès ;
- leur durée de conservation ;
- les mesures mises en œuvre pour les protéger ;
- les droits dont vous disposez et la manière de les exercer.
Cette politique s’applique au site accessible à l’adresse :
Elle concerne uniquement les traitements de données réalisés directement par l’intermédiaire de ce site.
Les traitements réalisés dans le cadre de l’accompagnement des victimes, de l’accès aux droits, de la médiation familiale, du CPCA ou des autres missions de l’association peuvent faire l’objet d’informations complémentaires communiquées directement aux personnes concernées.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site est :
ASJOA – France Victimes 09
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 14 rue du Sénateur Paul Laffont 09000 Foix
Téléphone : 05 61 64 47 89
Adresse électronique : asjoa09@orange.fr
Numéro RNA : W091001295
Numéro SIREN : 352 119 655
Représentée par : Nathalie MARTA, en qualité de PRÉSIDENTE.
3. Contact relatif à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
ASJOA – France Victimes 09
Par courrier : 14 rue du Sénateur Paul Laffont 09000 Foix
Par courrier électronique : asjoa09@orange.fr
4. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement.
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’association peut notamment collecter les catégories de données suivantes.
4.1. Données transmises au moyen du formulaire de contact
Selon les champs présents dans le formulaire, les données collectées peuvent comprendre :
- votre nom*
- votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone* ;
- l’objet de votre demande;
- le contenu de votre message* ;
- la date et l’heure de votre demande
Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. À défaut de les renseigner, l’association pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de vous répondre.
4.2. Données communiquées par téléphone ou courrier électronique
Lorsque vous contactez l’association à partir des coordonnées publiées sur le site, elle peut traiter :
- vos coordonnées ;
- le contenu de votre demande ;
- les informations nécessaires à son orientation et à son traitement ;
- les échanges ultérieurs avec l’association.
4.3. Données techniques et données de navigation
Lors de votre consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement, notamment :
- l’adresse IP ;
- le type de terminal utilisé ;
- le système d’exploitation ;
- le type et la version du navigateur ;
- les pages consultées ;
- la date et l’heure de la connexion ;
- les événements techniques ou erreurs rencontrées ;
- les données relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site.
Ces données peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et, selon les outils utilisés, la mesure d’audience du site.
4.4. Données relatives à une demande d’exercice de droits
Lorsque vous exercez un droit relatif à vos données personnelles, l’association peut traiter :
- votre identité ;
- vos coordonnées ;
- l’objet de votre demande ;
- les informations nécessaires pour retrouver les données concernées ;
- les échanges relatifs au traitement de la demande ;
- un justificatif d’identité, uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité.
Lorsqu’un justificatif d’identité est demandé, seules les informations strictement nécessaires doivent être transmises. Il peut être demandé de masquer les éléments inutiles.
5. Précaution concernant les informations sensibles
Le formulaire de contact du site n’a pas vocation à recueillir le récit détaillé d’une infraction, de violences, d’un conflit familial, d’une situation médicale, psychologique ou sociale, ni des documents confidentiels relatifs à une procédure judiciaire.
Nous vous invitons à ne pas transmettre, par l’intermédiaire du formulaire public ou d’une messagerie électronique non sécurisée :
- de données médicales détaillées ;
- de comptes rendus médicaux ou psychologiques ;
- de décisions de justice ;
- de pièces d’identité ;
- de procès-verbaux ;
- de documents contenant des informations sur des tiers ;
- de photographies ou vidéos relatives à des faits de violence ;
- de coordonnées bancaires ;
- de mots de passe ;
- plus généralement, tout document particulièrement sensible ou confidentiel.
Vous pouvez indiquer succinctement que vous souhaitez être recontacté et préciser le service concerné. Un professionnel de l’association pourra ensuite vous indiquer un moyen approprié et sécurisé pour poursuivre l’échange.
En cas d’urgence ou de danger immédiat, le formulaire du site ne doit pas être utilisé. Contactez les services d’urgence compétents.
6. Finalités et bases légales des traitements
Les données collectées par l’intermédiaire du site sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
6.1. Gestion des demandes de contact
Finalités :
- recevoir et prendre connaissance de votre demande ;
- vous répondre ;
- identifier le service compétent ;
- orienter votre demande vers un professionnel habilité de l’association ;
- organiser, lorsque cela est nécessaire, une prise de contact ou un rendez-vous ;
- assurer le suivi administratif de la demande.
Base légale :
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la sollicitent et à assurer la continuité de ses missions.
Lorsque la demande vise directement la fourniture d’un service ou la mise en place d’un accompagnement sollicité par la personne, le traitement peut également être nécessaire à l’exécution de mesures prises à sa demande.
[À CONFIRMER PAR L’ASSOCIATION EN FONCTION DE SON ANALYSE JURIDIQUE ET DE SON REGISTRE DES TRAITEMENTS]
6.2. Orientation vers un service ou un partenaire
Finalités :
- identifier le professionnel ou le service susceptible de répondre à la demande ;
- transmettre la demande au service interne compétent ;
- proposer les coordonnées d’un organisme extérieur lorsque la demande ne relève pas des missions de l’association.
Base légale :
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à orienter correctement les personnes qui la sollicitent.
Lorsque les données doivent être effectivement transmises à un organisme extérieur juridiquement distinct, cette transmission est réalisée avec l’accord préalable de la personne, sauf lorsqu’une disposition légale autorise ou impose cette transmission.
6.3. Gestion des demandes relatives aux droits des personnes
Finalités :
- recevoir et instruire les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité ;
- vérifier, lorsque cela est nécessaire, l’identité du demandeur ;
- conserver les éléments permettant de démontrer que la demande a été traitée.
Base légale :
Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales de l’association en matière de protection des données personnelles.
6.4. Sécurité, maintenance et administration du site
Finalités :
- assurer le fonctionnement technique du site ;
- détecter et corriger les erreurs ;
- prévenir les accès frauduleux, attaques informatiques et utilisations abusives ;
- assurer la sauvegarde, la maintenance et la mise à jour du site ;
- conserver les journaux techniques nécessaires à la sécurité.
Base légale :
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à sécuriser son site, ses systèmes d’information et les données qu’elle traite.
6.5. Mesure d’audience
Afin de mesurer la fréquentation du site internet et d’en améliorer le fonctionnement, l’ASJOA utilise l’outil de statistiques Matomo Analytics, installé sur son site WordPress.
Cet outil permet notamment de connaître le nombre de visites, les pages consultées et les principales sources de fréquentation. Les statistiques sont utilisées exclusivement pour analyser et améliorer le fonctionnement du site.
Afin de limiter la collecte de données personnelles, les mesures suivantes sont appliquées :
- Les adresses IP des visiteurs sont anonymisées par suppression de deux octets.
- Le suivi statistique réalisé par Matomo Analytics est soumis au consentement préalable du visiteur, recueilli par l’intermédiaire de Complianz. Après acceptation, Matomo utilise notamment les cookies
_pk_idet_pk_sespour mesurer la fréquentation du site. En cas de refus ou de retrait du consentement, le suivi statistique est désactivé et les cookies de suivi Matomo concernés sont supprimés. - Les informations concernant les sites de provenance sont limitées au domaine référent.
- Les données détaillées des visites sont conservées pendant 365 jours au maximum, sous réserve de l’exécution des suppressions programmées.
- Un nettoyage des anciennes données est planifié chaque semaine. Les rapports statistiques agrégés ne font actuellement pas l’objet d’une suppression automatique.
Les données statistiques sont conservées dans la base de données associée au site WordPress et utilisées pour les besoins de l’association.
6.6. Affichage de contenus provenant de services externes
Le site ASJOA peut proposer des cartes interactives utilisant les données cartographiques OpenStreetMap, intégrées au moyen d’une extension WordPress.
L’affichage de ces cartes peut nécessiter le chargement de ressources provenant de serveurs externes. À cette occasion, certaines données techniques, notamment l’adresse IP du visiteur, peuvent être transmises aux fournisseurs de ces ressources.
Lorsque des contenus externes utilisent des cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires, leur activation nécessite le consentement préalable du visiteur.
Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences et retirer leur consentement à tout moment à partir du gestionnaire de cookies accessible sur le site.
7. Catégories particulières de données
Dans le cadre de ses missions d’aide et d’accompagnement des victimes, l’ASJOA peut être amenée à recevoir des informations confidentielles concernant la situation personnelle, familiale ou sociale des personnes qui la contactent.
Certaines de ces informations peuvent relever des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, notamment les données relatives à la santé.
D’autres informations peuvent concerner des infractions, des condamnations pénales ou des mesures de sûreté connexes, dont le traitement est soumis aux dispositions spécifiques de l’article 10 du RGPD.
Le formulaire de contact du site est destiné à faciliter une première prise de contact. Les visiteurs sont invités à ne pas y communiquer d’informations médicales détaillées, de documents judiciaires ou d’autres données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à cette première demande.
Lorsque l’accompagnement d’une situation nécessite le traitement d’informations sensibles ou confidentielles, l’association privilégie un échange direct avec un professionnel habilité et l’utilisation de moyens adaptés à la confidentialité et à la sécurité des données.
Tout traitement de ces informations doit reposer sur un fondement juridique approprié et respecter les garanties prévues par la réglementation applicable.
8. Destinataires des données
Les données personnelles transmises par l’intermédiaire du site internet sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’ASJOA – France Victimes 09 qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et pour le traitement de la demande concernée.
Selon la nature de la sollicitation, les données peuvent notamment être accessibles :
- aux salariés chargés de l’accueil et de la réception des demandes ;
- au personnel administratif chargé de l’organisation des rappels et des rendez-vous ;
- aux professionnels habilités intervenant dans le cadre de l’aide aux victimes et de l’accès aux droits ;
- aux professionnels du service de médiation familiale ;
- aux professionnels intervenant dans le cadre du Centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) ;
- aux responsables des services concernés ;
- à la direction de l’association.
Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité et n’accèdent qu’aux informations strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Transmission interne des demandes
Selon son objet, une demande peut être orientée vers le service compétent de l’association, notamment :
- le service d’aide aux victimes et d’accès aux droits ;
- le service de médiation familiale ;
- le Centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) ;
- le secrétariat ou le service administratif ;
- la direction de l’association.
Cette transmission interne a pour objectif de permettre une réponse adaptée, une prise de contact ou l’organisation d’un rendez-vous avec le professionnel compétent.
Accès par les prestataires techniques
Dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance et du fonctionnement du site internet, certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le compte de l’ASJOA, notamment :
- o2switch, prestataire chargé de l’hébergement du site internet WordPress et des données qui y sont enregistrées ;
- OVHcloud, prestataire chargé de l’hébergement et du fonctionnement de la messagerie électronique de l’association, notamment pour la réception et la transmission des courriels ;
- CM Marketing Local – Christophe Marty, prestataire chargé de la maintenance, de l’administration technique et du bon fonctionnement du site internet ;
- le cas échéant, les prestataires chargés des sauvegardes et de la sécurité des données, lorsqu’ils sont distincts des prestataires précédemment mentionnés.
L’accès aux données personnelles par ces intervenants est limité aux opérations nécessaires à l’exécution de leurs prestations.
Lorsqu’ils interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leurs traitements doivent être encadrés par des engagements contractuels appropriés, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
L’association veille à ce que les données ne soient accessibles qu’aux personnes et prestataires autorisés, dans la limite de leurs missions respectives.
9. Transmission à des partenaires ou organismes extérieurs
En dehors des prestataires techniques mentionnés au paragraphe 8, les données personnelles reçues par l’intermédiaire du site ne sont pas automatiquement communiquées à des organismes extérieurs dans le cadre de l’orientation des personnes.
Lorsqu’une demande ne relève pas directement des compétences de l’ASJOA – France Victimes 09, l’association peut proposer une orientation vers un organisme ou un professionnel adapté, notamment :
- un service public ;
- une juridiction ou un professionnel du droit ;
- un service social ;
- un professionnel ou un établissement de santé ;
- une association partenaire ;
- une collectivité territoriale ;
- un organisme spécialisé dans l’accompagnement des victimes.
Dans la mesure du possible, l’association privilégie la communication des coordonnées du partenaire concerné afin que la personne puisse le contacter directement.
Lorsqu’une transmission de données personnelles à un organisme extérieur est envisagée, la personne concernée est préalablement informée, sauf exception prévue par la réglementation applicable :
- de l’identité ou de la catégorie du destinataire ;
- des données susceptibles d’être transmises ;
- de l’objectif de cette transmission.
Toute transmission doit être limitée aux données nécessaires à la finalité poursuivie et reposer sur une base juridique appropriée.
Lorsque le consentement constitue la base juridique applicable, les données ne sont transmises qu’après avoir recueilli le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée.
Certaines transmissions peuvent également être réalisées sans consentement lorsqu’elles reposent sur une obligation légale ou sur un autre fondement juridique applicable, notamment dans le cadre d’une demande légalement fondée d’une autorité compétente.
Une attention particulière est portée à la communication de données sensibles ou relatives aux infractions et procédures pénales, soumises à des règles de protection renforcées.
Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales.
10. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
| Traitement | Durée envisagée |
|---|---|
| Demande générale reçue par le formulaire, sans accompagnement ultérieur | 2 ans maximum à compter du dernier échange avec la personne concernée. |
|
Demande donnant lieu à un accompagnement
|
Les données personnelles recueillies dans le cadre d’un accompagnement sont conservées pendant toute la durée nécessaire au suivi de la personne concernée, puis pendant une période maximale de 3 ans à compter de la clôture de l’accompagnement. Cette conservation permet d’assurer la continuité du suivi, de conserver un historique des interventions réalisées et de faciliter une éventuelle reprise de contact. À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale ou une nécessité juridique justifie une conservation supplémentaire, dans des conditions d’accès restreint. |
| Demande de rendez-vous | Pendant le temps nécessaire à l’organisation et au suivi du rendez-vous. Si le rendez-vous donne lieu à un accompagnement, la durée applicable au dossier d’accompagnement s’applique. |
| Échanges par courrier électronique | Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, au suivi de l’accompagnement. Les échanges utiles au dossier suivent ensuite la durée de conservation applicable à ce dossier. |
| Journaux techniques de sécurité | Entre 6 mois et 1 an maximum, sauf nécessité particulière liée à la sécurité, à un incident ou à une obligation légale. |
| Données de mesure d’audience |
Les données détaillées des visites recueillies par Matomo sont conservées pendant 365 jours, conformément à la durée configurée dans l’outil. Leur suppression automatique est programmée chaque semaine, sous réserve de la bonne exécution des tâches planifiées. Les rapports statistiques agrégés ne font actuellement pas l’objet d’une suppression automatique. Leur conservation doit rester proportionnée aux besoins statistiques de l’association. |
| Choix relatifs aux cookies | 6 mois, puis le choix de l’utilisateur peut être sollicité à nouveau. |
| Demande d’exercice d’un droit RGPD | Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire pour conserver la preuve de sa bonne prise en compte. |
| Justificatif d’identité éventuellement demandé | Uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la vérification de l’identité, puis suppression, sauf obligation légale particulière. |
Lorsque les données ne sont plus nécessaires en base active, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de défendre les droits de l’association le justifie.
11. Cookies et autres traceurs
Le site internet de l’ASJOA – France Victimes 09 peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, sa sécurité, la gestion des préférences des visiteurs et la mesure de sa fréquentation.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la consultation d’un site internet. Il peut notamment permettre de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation ou à vos préférences.
11.1. Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont utilisés pour assurer :
- le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
- la protection contre les accès automatisés ou malveillants ;
- la gestion des sessions, lorsque cela est nécessaire ;
- la mémorisation de vos choix concernant les cookies.
Le site utilise le gestionnaire de consentement Complianz, qui mémorise les préférences des visiteurs en matière de cookies afin de respecter leurs choix lors des visites ultérieures.
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé.
11.2. Mesure d’audience avec Matomo Analytics
L’ASJOA utilise Matomo Analytics, un outil de mesure d’audience installé sur son site WordPress, afin de connaître la fréquentation du site et d’améliorer son fonctionnement.
Matomo est configuré de manière à limiter la collecte de données personnelles :
- les adresses IP sont anonymisées sur deux octets ;
- les informations de provenance sont limitées au domaine référent ;
- les données détaillées des visites sont conservées pendant 365 jours, avec une suppression automatique programmée.
Matomo Analytics utilise des cookies statistiques uniquement après consentement du visiteur. Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site. Les visiteurs peuvent refuser ce suivi ou retirer leur consentement à tout moment depuis le gestionnaire Complianz. Le retrait du consentement entraîne l’arrêt du suivi et la suppression des cookies Matomo concernés.
L’utilisation de Matomo doit respecter les conditions applicables aux outils de mesure d’audience. Lorsque les conditions d’exemption de consentement ne sont pas réunies, le consentement préalable des visiteurs est nécessaire pour les opérations de suivi concernées.
Des informations complémentaires figurent au paragraphe 6.5 – Mesure d’audience de la présente politique.
11.3. Cartes interactives OpenStreetMap
Certaines pages du site proposent des cartes interactives utilisant les données cartographiques OpenStreetMap, intégrées au moyen d’extensions WordPress.
L’affichage de ces cartes peut entraîner le chargement de ressources provenant de serveurs externes et la transmission de données techniques, notamment l’adresse IP du visiteur.
Lorsque ces services utilisent des cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires, leur utilisation est soumise au consentement préalable du visiteur.
Des informations complémentaires figurent au paragraphe 6.6 – Affichage de cartes interactives.
11.4. Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, une bannière de gestion des cookies vous permet :
- d’accepter les cookies proposés ;
- de refuser les cookies non essentiels ;
- de personnaliser vos préférences selon les catégories de cookies.
Ces choix sont enregistrés afin de respecter vos préférences lors de vos visites suivantes.
Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment grâce au bouton « Gérer le consentement », accessible en bas à droite du site. Ce bouton permet de rouvrir le gestionnaire Complianz.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
11.5. Informations complémentaires
Les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés par le site, à leurs finalités, aux durées de conservation et aux droits des visiteurs sont détaillées dans la présente politique de confidentialité.
L’ASJOA veille à limiter l’utilisation des cookies et autres traceurs aux besoins réels du site et à respecter les exigences applicables en matière de protection des données personnelles.
12. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
L’ASJOA – France Victimes 09 privilégie le recours à des prestataires assurant l’hébergement et le traitement des données personnelles au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Le site internet est hébergé en France par la société o2switch. La messagerie électronique de l’association est assurée par OVHcloud.
L’outil de mesure d’audience Matomo Analytics est installé directement sur l’hébergement WordPress du site.
Certaines fonctionnalités, notamment l’affichage des cartes interactives OpenStreetMap, peuvent nécessiter le chargement de ressources provenant de services externes. Ces connexions peuvent entraîner la transmission de données techniques, notamment l’adresse IP du visiteur, aux fournisseurs concernés.
L’association veille à limiter les transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert vers un pays situé hors de l’EEE est nécessaire, celui-ci doit respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et être encadré par un mécanisme juridique approprié, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires ;
- tout autre mécanisme légalement applicable au transfert concerné.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les éventuels transferts de données personnelles, les pays destinataires et les garanties applicables, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :
13. Sécurité et confidentialité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
- la destruction accidentelle ou illicite ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- l’accès non autorisé ;
- toute autre forme de traitement illicite.
Selon les risques identifiés, ces mesures peuvent notamment comprendre :
- l’utilisation du protocole HTTPS ;
- la limitation des droits d’accès ;
- l’utilisation de comptes nominatifs ;
- des mots de passe robustes ;
- l’authentification renforcée lorsque cela est possible ;
- la mise à jour régulière du site et de ses composants ;
- des sauvegardes sécurisées ;
- la protection contre les logiciels malveillants et tentatives d’intrusion ;
- la sensibilisation des personnes habilitées ;
- des engagements de confidentialité ;
- la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes ;
- la mise en place de procédures de gestion des incidents et violations de données.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’association adapte régulièrement ses mesures aux risques, aux évolutions techniques et à la sensibilité des données traitées.
14. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation et de la base légale applicable au traitement, vous pouvez disposer des droits suivants.
Droit d’accès
Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur utilisation.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les situations prévues par la réglementation.
Ce droit ne s’applique pas lorsque leur conservation reste nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation temporaire de l’utilisation de certaines données dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de données personnelles fondés sur l’intérêt légitime de l’association ou, le cas échéant, sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
L’association pourra toutefois poursuivre le traitement si elle démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité
Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Ce droit ne s’applique pas à l’ensemble des traitements réalisés par l’association.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.
Droit de définir des directives après votre décès
Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, sauf dans les cas autorisés par la réglementation.
Lorsqu’une telle décision est légalement autorisée, vous bénéficiez des garanties prévues par le RGPD, notamment, selon les
15. Comment exercer vos droits
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer les droits présentés au paragraphe 14, vous pouvez contacter l’ASJOA – France Victimes 09 par courrier électronique ou postal.
Par courrier électronique
Par courrier postal
ASJOA – France Victimes 09
À l’attention de la direction
14 rue du Sénateur Paul Laffont
09000 Foix
Informations relatives à votre demande
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez préciser :
- le ou les droits que vous souhaitez exercer ;
- les données personnelles ou les traitements concernés, si vous les connaissez ;
- les coordonnées auxquelles vous souhaitez recevoir une réponse.
Ces précisions facilitent le traitement de votre demande, mais ne constituent pas des conditions systématiques à l’exercice de vos droits.
L’association peut vous demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour identifier les données concernées ou traiter votre demande.
Un justificatif d’identité ne pourra être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et lorsque cette vérification est nécessaire. Les informations non indispensables à cette vérification pourront être masquées.
Délais de réponse
L’association s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie.
Dans ce cas, la personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
L’exercice des droits est en principe gratuit, sauf dans les situations particulières prévues par la réglementation, notamment en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Nous vous invitons à contacter préalablement l’ASJOA – France Victimes 09 afin de permettre, dans la mesure du possible, la résolution de votre demande.
Vous conservez toutefois votre droit de saisir l’autorité de contrôle compétente dans les conditions prévues par la réglementation.
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
Déposer une réclamation : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
17. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites édités par des organismes partenaires ou par des services publics.
Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez le site de l’ASJOA – France Victimes 09. Le traitement de vos données est alors soumis aux règles et politiques de confidentialité du site externe concerné.
L’association vous invite à consulter ces politiques avant de communiquer des données personnelles.
18. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :
- d’une évolution législative ou réglementaire ;
- d’une recommandation ou décision d’une autorité de contrôle ;
- d’une modification des fonctionnalités du site ;
- de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;
- d’une évolution des traitements réalisés par l’association.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
